Adopté.
Après le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « L’accès des services de secours et des forces de police aux transports « Art. L. 1113-1-1. - Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et suivants du présent Code et Île-de-France Mobilités prennent toute mesure de nature à faciliter sur leur ressort territorial la mobilité des services de secours … (extrait)
Nos services de secours ainsi que nos forces de police jouent un rôle fondamental dans la sauvegarde de l’ordre public. Ainsi, adopter toute mesure de nature à accroitre la mobilité de ces derniers doit permettre de faciliter à la fois leur mobilisation (en dehors de leur service) et l’exécution de leurs missions (durant leur service). Le présent amendement entend donc inciter les autorités organi… (extrait)