Retiré.
La section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-10-... ainsi rédigé : « Art. L. 571-10. -... Les nuisances environnementales générées par les vibrations que la réalisation ou l’utilisation des infrastructures de transport ferroviaires provoquent à leurs abords font l’objet d’une évaluation et de la détermination d’une unité de mesure spécifique. « L’État engage une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour définir,… (extrait)
La communauté scientifique a des difficultés à définir une norme de mesure des vibrations et du bruit solidien dans les bâtiments aux abords des infrastructures de transport ferroviaire. Les seuils limites vibratoires actuellement employés sont fondés sur l’expérience des gestionnaires d’infrastructures et, par analogie, sur le seuil de risque précisé par la circulaire du 23 juillet 1986 relative … (extrait)