Amendement n° CD2779 de Mme Laurianne Rossi à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « Au troisième alinéa de l’article L. 1214-31 », les mots : « Au premier alinéa de l’article L. 1214-31, les mots : « à l’initiative d’ » sont remplacés par le mot : « par » et au troisième alinéa » .

L'exposé des motifs

Le Plan local de déplacement (PLD) est un outil privilégié de la mise en œuvre à l’échelle locale des politiques de mobilité. Il précise et détaille le contenu du PDUIF, document visant à organiser les transports de personnes et de marchandises à l’échelle du territoire francilien. Ils constituent une spécificité propre à l’Île-de-France. Le PLD organise les déplacements sur l’ensemble d’un territ… (extrait)