Retiré.
Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1231-5. - Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 créent un observatoire des mobilités dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Il associe a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, des membres des conseils départementaux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes intéressés. Il recuei… (extrait)
Cette amendement vise à remplacer les comités des partenaires, proposés par le présent texte de loi, par des observatoires de mobilités avec une composition et des missions plus larges. leur composition et leurs modalités de fonctionnement sont fixés par les autorités organisatrices et devraient a minima comporter des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, des m… (extrait)