Amendement n° CD2786 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 61, substituer aux mots : « afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y », les mots : « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».

L'exposé des motifs

Le document de planification dit « plan de mobilité rurale » a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, qui visait à proposer pour les territoires ruraux une approche globale, simplifiée et facultative, de la planification de la mobilité par une collectivité. Cette approche, souple dans son contenu et spécifique à chaque t… (extrait)