Adopté.
À la première phrase de l'alinéa 80, après l'année : «2018 », supprimer les mots : «, auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, ».
Le Gouvernement a bien conscience de l’attente des élus locaux quant à la réalisation du prolongement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Toutefois, le Conseil d’orientation des infrastructures a décidé de suivre les recommandations de la Commission « Mobilité 21 » et n’a pas retenu de financements pour la LGV Rhin-Rhône avant 2038. Une mission a néanmoins été confiée en avril 2018 au Conseil … (extrait)