Adopté.
L’alinéa 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut prévoir des clauses de report modal. »
La croissance des trafics dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré- et post-acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes massifiés (ferroviaire et fluviale) a plus faiblement progressé. Afin d’encourager un rééquilibrage en faveur des infrastructures ferroviaires et fluviales, l’amendement propose de préciser … (extrait)