Amendement n° CD2826 de Mme Aude Luquet à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ou des véhicules à très faibles niveaux d’émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route. »

L'exposé des motifs

L’article 15 permet aux maires de réserver des voies de circulation ou des emplacements de stationnement pour faciliter la circulation des véhicules d’autopartage, de covoiturage mais aussi de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Si ces dispositions vont dans le bon sens pour lutter contre l’autosolisme et rendre les mobili… (extrait)