Amendement n° CD2864 de M. Matthieu Orphelin à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « justifiant leur nécessité », remplacer le mot : « et » par « , », et après les mots : « et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, », ajouter les mots : « et analysant notamment l’effet d’une restriction de circulation appliquée aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires légers, ».

L'exposé des motifs

La ZFE mise en place par une collectivité doit être ambitieuse afin de permettre réellement une diminution de la pollution de l’air, sinon : non seulement c’est inutile, mais encore c’est contre-productif car les élus et les citoyens auront fait des efforts sans que cela porte de fruits (perte de confiance). Une ZFE moins ambitieuse peut sembler plus acceptable pour les citoyens au premier abord, … (extrait)