Amendement n° CD2878 de M. Anthony Cellier à l'article 26 b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° A la première phrase, après les mots : « 10 % de ce renouvellement, », insérer les mots : « avec un minimum d’un véhicule, » ; 2° Compléter la seconde phrase par les mots : « , avec un minimum d’un véhicule ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer que chaque renouvellement de parc se fera avec une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, cet amendement vise à instituer un seuil minimum d’un véhicule par renouvellement.