Amendement n° CD2879 de Mme Bérangère Couillard à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ou des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au maire de réserver certains emplacements sur les voies aux seuls véhicules à très faibles émissions, et non à des véhicules identifiés en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique.