Amendement n° CD2881 de M. Jean-Luc Fugit sur avant l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « déploiement », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « de véhicules plus propres ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».