Adopté.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « action » insérer les mots : « , élaboré après consultation de l’organisme agréé en application de l’article L. 221-3 du présent code ».
La lutte contre la pollution de l’air nécessite la coordination entre l’expertise scientifique (principalement celle des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air - AASQA) et la décision politique, dont l’incarnation est, en matière de qualité de l’air, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le présent amendement prévoit donc que le plan d’action du PCAET soit élaboré apr… (extrait)