Amendement n° CD2892 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle, qui supprime par ailleurs la date de 2025, les collectivités pouvant souhaiter renforcer leur zone à faibles émissions avant cette date.