Amendement n° CD2979 de Mme Bérangère Couillard à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1115-7-1. - Lorsque les autorités organisatrices de la mobilité désignées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 1241-1 et L. 1811-2 du présent code fournissent un service d’information multimodale, les personnes mettant en relation un conducteur et un ou plusieurs passagers dans le cadre du covoiturage défini à l’article L. 3132-1 mettent à disposition de l’autorité organisatrice de la mobilité, sur demande de cette autorité, leur o… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager l’essor du covoiturage du quotidien, en permettant d’intégrer, dans les services d’information multimodale mis en place par les autorités organisatrices, l’offre de covoiturage que fournissent des opérateurs de covoiturage sur leur territoire.