Amendement n° CD3009 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Dans la dernière phrase de l’alinéa 58, substituer au mot : « bicyclettes » le mot : « vélos ».

Harmonisation rédactionnelle.