Adopté.
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos.
Il n’existe actuellement pas de statistiques fiables portant sur les vols de vélos. Il s’agit pourtant d’un frein important à l’acquisition de vélos et donc à l’augmentation de la part modale de ce mode de transport. Afin de progresser dans la connaissance de ce phénomène, et de pouvoir évaluer l’efficacité du dispositif de marquage des vélos, rendu obligatoire par le projet de loi, le Gouvernemen… (extrait)