Retiré.
Après l’alinéa 32, insérer les alinéas suivants : « Art. L. 111-3-5-1. - Le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires d’un bâtiment résidentiel comportant un parc de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif de plus de vingt emplacements a l’obligation de procéder à l’installation d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avant le 1er janvier 2025. « Une infrastructure collective de recharge consiste dans … (extrait)
Notre société est en train d’opérer un basculement vers des mobilités plus propres, et notamment à faibles émissions, pour lutter contre le changement climatique et pour faire diminuer la pollution de l’air. Plusieurs articles du projet de loi accompagnent et renforcent cette orientation, en particulier les obligations pesant sur les renouvellements des flottes collectives en véhicules à faibles é… (extrait)