Amendement n° CD3032 de M. Jean-Luc Fugit sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - La France se fixe l’objectif d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. II. - Pour atteindre cet objectif, la France se fixe les objectifs intermédiaires suivants : 1° une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, permettant, en 2030, de remplir les objectifs fixés par le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du… (extrait)

L'exposé des motifs

Toutes les personnes rencontrées en audition (associations, collectivités, industriels, etc.) ont souhaité que les pouvoirs publics tracent des perspectives claires, lisibles et durables en matière de transition énergétique dans les transports. Cette prévisibilité est ce qui permet aux secteurs concernés d’investir dans la durée, à nos chercheurs de travailler aux évolutions technologiques dans un… (extrait)