Amendement n° CD3038 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , à compter de 2025 et 2030, des objectifs » les mots : « des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte deux précisions : - il prévoit une planification tous les deux ans des objectifs que se donne le plan d’action air du PCAET (et non plus uniquement à échéance de cinq années) ; - par conséquent, il permettra de mesurer l’atteinte des objectifs (ou en tout cas la trajectoire) sans avoir à attendre 2025.