Amendement n° CD3043 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après les mots : « faibles émissions », insérer le mot : « mobilité » II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 9 à 11, 16 à 19, 21, 27, 29, 35 et 37.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent contribuer aux émissions polluantes (par exemple, l’industrie, l’agriculture, le bâtiment, etc.). Il est donc plus exact de dénommer les zones à faibles émissions en tant que « zones à faibles émission… (extrait)