Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 224-11. - Les loueurs de véhicules automobiles et, lorsque leur parc compte plus de dix véhicules, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports ainsi que les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7, da… (extrait)
Cet amendement concerne les flottes de véhicules légers et utilitaires détenus par les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (dans ces deux derniers cas, quand elles comptent plus de 10 véhicules). Le renforcement progressif des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions permettra de rendre ces véhicules plus access… (extrait)