Amendement n° CD3057 de Mme Zivka Park à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi » les mots : « de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.