Retiré.
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Après l’article L. 1214-3, insérer un article L. 1214-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1214-3-1. - Lorsque plusieurs plans de mobilité sont susceptibles de couvrir l’emprise d’un aérodrome, les plans sont élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes concernés. »
Cet amendement vise à garantir que, lorsque plusieurs plans de mobilité sont susceptibles de s’appliquer sur une même enceinte aéroportuaire, ceux-ci sont élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes concernés, de manière à garantir leur cohérence et leur lisibilité pour la desserte de l’aéroport et des territoires concernés.