Amendement n° CD3092 de Mme Zivka Park à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « transports », insérer les mots : « , y compris de transport aérien, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que les gestionnaires d'infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l'élaboration des plans de mobilité.