Amendement n° CD3093 de Mme Zivka Park à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 45, après le mot : « transport », insérer les mots : « , y compris de transport aérien, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que les gestionnaires d'infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l'élaboration des plans de de mobilité en Ile-de-France.