Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et les départements » les mots : « les départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux ». II. - En conséquence, après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « à l’article L. 1215-1, ainsi que la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les conditions favorables au développement des mobilités. ».
Le présent amendement vise tout d’abord à élargir le contenu des contrats opérationnels de mobilité à l’ensemble des modalités de l’action commune des autorités organisatrices de mobilité, listées à l’article L. 1215-1 nouveau et pour lesquelles la région est chef-de-file. Chaque contrat portera ainsi, outre la coordination des services notamment autour des pôles d’échanges multimodaux, sur la dim… (extrait)