Amendement n° CD3117 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 46.

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à supprimer l'intégration du plan régional de mobilité dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). L’adjonction n’est pas utile puisque le SRADDET intègre déjà la problématique des transports et des mobilités. Ce schéma met en effet en œuvre les objectifs de planification régionale des infrastructures de transpor… (extrait)