Amendement n° CD3118 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 105.

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à supprimer la prise en compte de l’objectif de désenclavement, mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports, par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le désenclavement des territoires fait, par nature, partie intégrante des thématiques obligatoirement traitées par le SRADDET, document prospect… (extrait)