Amendement n° CD3119 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 22, substituer au mot : « intègre » les mots : « peut intégrer ».

L'exposé des motifs

Les plans de mobilité sont des outils administratifs imposants à mettre en place pour les collectivités concernées. Il apparait pertinent d’ouvrir de nouvelles possibilités aux collectivités, notamment pour favoriser le report modal de marchandises sur le réseau ferroviaire ou fluvial mais sans imposer des contraintes trop lourdes. Il est donc proposé de prévoir la possibilité pour les plans de mo… (extrait)