Amendement n° CD3120 de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 9, supprimer les mots : « des territoires enclavés ou isolés, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer une mention introduite au Sénat qui dispose que le plan de mobilité doit viser à assurer l'accès des territoires enclavés ou isolés aux services de mobilité. Il est déjà prévu que le plan de mobilité permette d’assurer le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Ceci inclut l'amélioration de l'accès aux solutions de mobilité dans les territoir… (extrait)