Amendement n° CD3122 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. »

L'exposé des motifs

Dans sa réécriture de l’article 30 du projet de loi initial, devenu article 1er A du texte transmis à l’Assemblée nationale, le Sénat a placé en tête d’article l’approbation du rapport annexé. Afin de clarifier l’ordre des alinéas et afin de mieux faire apparaître que le rapport annexé est la déclinaison des objectifs et programmes présentés dans l’article, cet amendement vise à replacer au début … (extrait)