Amendement n° CD3129 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », supprimer les mots : « , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».

L'exposé des motifs

Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs. C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.