Amendement n° CD3130 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et diminuer leur impact environnemental ».

L'exposé des motifs

La rédaction issue du Sénat tend à préciser que l’objectif mentionné à cet alinéa s’applique « sur l’ensemble du territoire nationale, notamment en engageant une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial ». À l’évidence, les objectifs énumérés dans le présent article valent pour l’ensemble du territoire national. Néanmoins l’alinéa tel que modifié par le Sénat p… (extrait)