Amendement n° CD3138 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment … (extrait)