Amendement n° CD3143 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « sanctuarisation », le mot : « sécurisation ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle. L’idée de « sanctuarisation » d’une ressource paraît excessive au regard des principes budgétaires fondamentaux.