Amendement n° CD3150 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « infrastructures », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 : « et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ».

L'exposé des motifs

En premier lieu, le présent amendement vise à clarifier la rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 37. En second lieu, il tend à préciser que c’est à SNCF Réseau, et non à l’État, qu’il appartient de conduire les travaux de régénération et de modernisation des lignes structurantes. En effet, quelles que soient les modalités de financement, ces travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage du gesti… (extrait)