Adopté.
Modifier ainsi l’alinéa 40 : 1° À la deuxième phrase, supprimer les mots : « et guidé » ; 2° À la troisième phrase, supprimer les mots : « et guidés ».
L’introduction d’une référence aux transports guidés en séance publique au Sénat procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tram/train. Le développement de ces modes de transport, et des transports guidés d’une façon plus générale, est bien appréhendé et soutenu dans le rapport annexé à la présente loi, notamment dans la priorité n° 4 Développer l’usage d… (extrait)