Amendement n° CD3159 (Rect) de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 47, substituer au sigle : « (ERTMS) », les mots : « ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.