Amendement n° CD3176 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 37, après la première occurrence du mot : « sécurité » insérer les mots : « , notamment de mise en sécurité des passages à niveau ». II. - Supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du vote de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, fixe à 40 millions d’euros par an le montant à atteindre pour les opérations de mise en sécurité des passages à niveau prioritaires. Ce niveau de précision suggéré ne relève pas de la loi. Ainsi, des discussions seront également à mener avec les co… (extrait)