Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Sur la voirie communale, lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public et équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques, un pourcentage minimal de l’ensemble de ces places, et arrondi à l’unité supérieure, est accessible aux personnes à mobilité réduite, sans que cette ou ces places leur soient réservées. Le pré-équipement de places de stationnement pour la recharge de véhicules électriques tient compte de cette obligat… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre un meilleur « maillage » du territoire communal en répartissant les emplacements accessibles à l’échelle de la commune au lieu d’imposer que « toute voie » soit équipée. L’amendement supprime la seconde phrase de l’alinéa, qui est redondante avec la première, et opère plusieurs modifications rédactionnelles, notamment pour remplacer « borne de recharge » par … (extrait)