Amendement n° CD3221 de Mme Zivka Park à l'article 39
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 54, après le mot : « autobus », insérer les mots : « à vocation non touristique ».
L'exposé des motifs
Amendement de conséquence de l'amendement CD3220.