Amendement n° CD3228 de Mme Zivka Park à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « L. 3311-16-1 employés par la Régie autonome des transports parisiens » la référence : « L. 3111-16-1 ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.