Amendement n° CD3229 de Mme Zivka Park à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 53. II. - En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déplace le contenu de l’alinéa 53 après l’alinéa 54 pour améliorer la lisibilité du dispositif.