Amendement n° CD16 de M. Jean-Yves Bony à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.