Amendement n° CD33 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le conseil stratégique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l’examen des délibérations stratégiques du conseil d’administration. Il est composé majoritairement d’élus locaux et d’une minorité de représentants de l’État. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La présence d’élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu’il s’agit d’une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ». P… (extrait)