Amendement n° CD36 de M. Vincent Rolland à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l’agence a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l’instruction des dossiers de demandes d’aides européennes. »

L'exposé des motifs

Les collectivités locales rencontrent des difficultés à saisir les aides que Bruxelles alloue à la France pour le développement de projets ruraux (comme l’installation d’un artisan dans une commune, l’achat de matériel pour des agriculteurs) au travers des fonds Leader. A un an de l’échéance, il semblerait que seulement 3 % de l’enveloppe ait été dépensée. Le reste pourrait bientôt être perdu. Par… (extrait)