Amendement n° CD44 de Mme Annie Genevard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.