Amendement n° CD46 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.