Amendement n° CD60 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et de la Caisse des dépôts et consignations ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l’agence ne pourra y disposer de représentants.